Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1987 PORTANT CLASSEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR L'APPLICATION DU REGIME DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1987
Publié le26 juillet 1987
PublicationJORF du 26 juillet 1987
NORJUSE8740027A
IdentifiantJORFTEXT000000474539
RéférenceArrêté du 18 juin 1987 PORTANT CLASSEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR L'APPLICATION DU REGIME DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT A L'ETRANGER, JO du 26 juillet 1987, NOR JUSE8740027ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · application
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