Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 janvier 1990 relative aux taux des indemnités journalières susceptibles d'être allouées aux personnels de l'Etat en mission temporaire à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le10 janvier 1990

Publié le11 mars 1990

PublicationJORF n°60 du 11 mars 1990

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

NORBUDB9020001C

IdentifiantJORFTEXT000000524427

Référence

Circulaire du 10 janvier 1990 relative aux taux des indemnités journalières    susceptibles d'être allouées    aux personnels de l'Etat en mission temporaire à l'étranger, JO du 11 mars 1990, NOR BUDB9020001C

Légifrance →

Paris, le 10 janvier 1990. Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC

Article (sans numéro) JORFARTI000001313328

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-joint, un tableau récapitulatif, au 1er janvier 1990, des taux des indemnités journalières susceptibles d'être allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger, conformément aux dispositions du décret no 86-416 du 12 mars 1986 modifié.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 11/03/1990 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · application