Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1988
Publié le15 janvier 1989
PublicationJORF du 15 janvier 1989
NORDEFP8801734A
IdentifiantJORFTEXT000000704623
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
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