Journal officiel · Décret

Décret n°56-499 du 14 mai 1956 DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT, MODALITES DE REMBOURSEMENT, AVANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1956
Publié le23 mai 1956
PublicationJORF du 23 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330328
RéférenceDécret n°56-499 du 14 mai 1956 DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT, MODALITES DE REMBOURSEMENT, AVANCES, JO du 23 mai 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).