Journal officiel · Décret

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par des personnels civils de l’État a l'occasion de leurs déplacements

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1953

NatureDécret

Signé le21 mai 1953

Publié le28 mai 1953

PublicationJORF du 28 mai 1953

IdentifiantJORFTEXT000000850908

Référence

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par des personnels civils de l’État a l'occasion de leurs déplacements, JO du 28 mai 1953

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 - art. 10 · modifie

décret n° 45-2268 du 4 octobre 1945 · abroge

Cité par 54 textes

Arrêté du 21 mai 1953 · application

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 34 (V)

Arrêté du 7 octobre 1953 · application

Décret n°54-135 du 6 février 1954 - art. 2 (M)

Décret n°54-424 du 10 avril 1954 · application

Arrêté du 10 juin 1954 · application

Décret n°54-1032 du 19 octobre 1954 - art. 1 (V)

Arrêté du 14 février 1955 · application

Décret n°55-944 du 11 juillet 1955 · modifie

Décret n°56-57 du 18 janvier 1956 · modifie

Décret n°56-247 du 9 mars 1956 · modifie

Décret n°56-581 du 15 juin 1956 · modifie

Décret n°56-585 du 12 juin 1956 - art. 18 (VT)

Décret n°56-603 du 16 juin 1956 · application

Arrêté du 19 septembre 1956 · application

Décret n°56-1038 du 12 octobre 1956 · modifie

Décret n°56-1080 du 22 octobre 1956 · modifie

Arrêté du 13 avril 1957 · application

Décret n°57-795 du 15 juillet 1957 · modifie

Décret n°57-1248 du 4 décembre 1957 · application

Décret n°58-155 du 13 février 1958 · application

Décret n°58-300 du 21 mars 1958 · modifie

Arrêté du 11 décembre 1959 · application

Décret n°60-235 du 12 mars 1960 · modifie

Arrêté du 27 janvier 1961 · application

Décret n°61-385 du 7 avril 1961 · application

Décret n°61-555 du 31 mai 1961 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 28 mars 1961 · application

Décret n°62-1488 du 28 novembre 1962 · modifie

Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 15 (M)

Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 - art. 7 (Ab)

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · modifie

Arrêté du 6 janvier 1971 · application

Arrêté du 3 avril 1974 · application

Arrêté du 16 décembre 1975 · application

Décret n°76-30 du 13 janvier 1976 · modifie

Décret n°76-398 du 7 mai 1976 - art. 7 (Ab)

Décret n°78-293 du 10 mars 1978 - art. 5 (V)

Arrêté du 30 novembre 1979 · application

Arrêté du 9 décembre 1983 · application

Arrêté du 22 mars 1984 · application

Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · modifie

Arrêté du 11 août 1986 · application

Arrêté du 13 janvier 1988 - art. 3 (V)

Décret n°88-1006 du 25 octobre 1988 - art. 3 (V)

Décret n°89-271 du 12 avril 1989 · abroge

Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 46 (Ab)

Décret n°89-294 du 9 mai 1989 - art. 15 (Ab)

Décret n°89-418 du 20 juin 1989 - art. 3 (V)

Décret n°96-751 du 14 août 1996 - art. 3 (Ab)

Décret2001-973 · modifie

Arrêté du 11 août 1986 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 12 février 1958 · txt source

Arrêté du 12 février 1958 - art. 1 (Ab)

Aller plus loin

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