Journal officiel · Décret

Décret n°56-247 du 9 mars 1956 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, DONT LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE N'EXCEDE PAS LE CADRE DU DEPARTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1956
Publié le13 mars 1956
PublicationJORF du 13 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686523
RéférenceDécret n°56-247 du 9 mars 1956 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, DONT LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE N'EXCEDE PAS LE CADRE DU DEPARTEMENT, JO du 13 mars 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 31 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).