Journal officiel · Décret
Décret n°56-57 du 18 janvier 1956 ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE (PAR DEROGATION A L'ART. 9 DU D. 53511 DU 21-05-1953)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1956
Publié le19 janvier 1956
PublicationJORF du 19 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687249
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-222 du 3 février 1959 · modifie