Journal officiel · Décret

Décret n°59-222 du 3 février 1959 MODIFICATION DES TAUX FIGURANT AUX TABLEAUX DE L'ART. 3 DU D. 5657 DU 18-01-1956 ET DE L'ART. 2 DU D. 561080 DU 22-10-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1959
Publié le6 février 1959
PublicationJORF du 6 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000856278
RéférenceDécret n°59-222 du 3 février 1959 MODIFICATION DES TAUX FIGURANT AUX TABLEAUX DE L'ART. 3 DU D. 5657 DU 18-01-1956 ET DE L'ART. 2 DU D. 561080 DU 22-10-1956, JO du 6 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-57 du 18 janvier 1956 · modifie
Décret n°56-1080 du 22 octobre 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-504 du 14 avril 1962 · modifie
Décret n°64-661 du 30 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).