Journal officiel · Décret

Décret n°64-661 du 30 juin 1964 MODIFICATION DES TAUX FIGURANT AU TABLEAU DE L'ART. 1ER DU DECRET 59222 DU 03-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1964
Publié le3 juillet 1964
PublicationJORF du 3 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490194
RéférenceDécret n°64-661 du 30 juin 1964 MODIFICATION DES TAUX FIGURANT AU TABLEAU DE L'ART. 1ER DU DECRET 59222 DU 03-02-1959, JO du 3 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-222 du 3 février 1959 · modifie
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