Journal officiel · Décret
Décret n°56-1080 du 22 octobre 1956 RELEVEMENT DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ATTRIBUEES AUX DIRECTEURS REGIONAUX, ET INSPECTEURS DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 1956
Publié le26 octobre 1956
PublicationJORF du 26 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000325169
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-222 du 3 février 1959 · modifie