Journal officiel · Décret

Décret n°60-235 du 12 mars 1960 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU D. 53511 DU 21-05-1953 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES PERSONNELS DE L'ETAT A L'OCCASION DE DEPLACEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1960
Publié le17 mars 1960
PublicationJORF du 17 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000684595
RéférenceDécret n°60-235 du 12 mars 1960 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU D. 53511 DU 21-05-1953 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES PERSONNELS DE L'ETAT A L'OCCASION DE DEPLACEMENTS, JO du 17 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).