Journal officiel · Décret
Décret n°54-1032 du 19 octobre 1954 RELATIF AUX INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX ELEVES DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1954
NatureDécret
Signé le19 octobre 1954
Publié le23 octobre 1954
PublicationJORF du 23 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000329095
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-222 du 24 mars 1965 · modifie
Aller plus loin
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