Journal officiel · Décret
Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 TENDANT A FAIRE BENEFICIER LES ELEVES DE CERTAINES INDEMNITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1946
NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le28 novembre 1946
PublicationJORF du 28 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867731
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Cité par 6 textes
Décret n°49-422 du 23 mars 1949 · modifie
Décret n°50-195 du 6 février 1950 · modifie
Décret n°54-1032 du 19 octobre 1954 · modifie
Décret2006-1094 · modifie
Aller plus loin
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