Journal officiel · Décret

Décret n°50-195 du 6 février 1950 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 46-2663 DU 27-11-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1950
Publié le11 février 1950
PublicationJORF du 11 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000672886
RéférenceDécret n°50-195 du 6 février 1950 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 46-2663 DU 27-11-1946, JO du 11 février 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 - art. 6 (M)
Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 - art. 7 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).