Journal officiel · Décret
Décret n°86-248 du 24 février 1986 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE A CERTAINS ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1986
NatureDécret
Signé le24 février 1986
Publié le26 février 1986
PublicationJORF du 26 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000705079
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 47-1457 du 4 août 1947 · application
Décret n°66-453 du 18 juin 1966 · application
Décret n°71-365 du 14 mai 1971 · modifie
Décret du 17 juillet 1984 · abroge
Cité par 8 textes
Décret n°88-86 du 26 janvier 1988 · modifie
DECRET91-433 · modifie
Décret n°91-433 du 13 mai 1991 · txt source
DECRET98-1199 · modifie
Aller plus loin
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