Journal officiel · Décret
Décret n°88-86 du 26 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 86248 DU 24-02-1986 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE A CERTAINS ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 janvier 1988
Publié le28 janvier 1988
PublicationJORF du 28 janvier 1988
NORPRMG8770560D
IdentifiantJORFTEXT000000687364
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-248 du 24 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-248 du 24 février 1986 - art. 1 (Ab) · modification