Journal officiel · Décret

Décret n°66-453 du 18 juin 1966 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ISSUS DE L'ENA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1966
Publié le2 juillet 1966
PublicationJORF du 2 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513018
RéférenceDécret n°66-453 du 18 juin 1966 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ISSUS DE L'ENA, JO du 2 juillet 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-248 du 24 février 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).