Journal officiel · Décret
Décret n°71-365 du 14 mai 1971 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1971
NatureDécret
Signé le14 mai 1971
Publié le18 mai 1971
PublicationJORF du 18 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000331842
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Cité par 7 textes
Décret n°86-248 du 24 février 1986 · modifie
ARRETE · application
Décret2006-1095 · modifie
Aller plus loin
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