Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 71-365 du 14 mai 1971 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000041741078
L'arrêté du 14 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est effectué comme suit :
«-au premier mois de la première année de scolarité le versement est égal à 2,5 fois le montant mensuel de référence mentionné à l'article 1er ;
«-à partir du premier mois de la deuxième année et jusqu'au terme de la scolarité, le versement mensuel est calculé selon les dispositions suivantes :
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» ;
2° Les articles 3 et 5 sont abrogés.
Article 2 JORFARTI000041741081
Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent aux promotions entrées en scolarité, à compter du 1er janvier 2019.
Article 3 JORFARTI000041741083
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2020.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane Le secrétaire d'Etat, auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy
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