Article 1 LEGIARTI000041742115
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2016 : art. 2
A abrogé :
- Arrêté du 14 janvier 2016 : art. 3, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Institut national du service public
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2020
NatureArrêté
Signé le17 mars 2020
Publié le21 mars 2020
Articles3 articles en vigueur
NORCPAF2007764A
IdentifiantLEGITEXT000043632981
Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 71-365 du 14 mai 1971 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041742117
1. Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent aux promotions entrées en scolarité, à compter du 1er janvier 2019.
Article 3 LEGIARTI000041742119
1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2020.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane Le secrétaire d'Etat, auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2020).