Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est effectué comme suit :
3. «-au premier mois de la première année de scolarité le versement est égal à 2,5 fois le montant mensuel de référence mentionné à l'article 1er ;
4. «-à partir du premier mois de la deuxième année et jusqu'au terme de la scolarité, le versement mensuel est calculé selon les dispositions suivantes :
5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
6. » ;
7. 2° Les articles 3 et 5 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2016 : art. 2
A abrogé :
- Arrêté du 14 janvier 2016 : art. 3, art. 5