Arrêté du 17 mars 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2020.

TexteArrêté du 17 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000041742117

Texte parentLEGITEXT000043632981

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2020 (version du 22 mars 2020)Légifrance →

1. Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent aux promotions entrées en scolarité, à compter du 1er janvier 2019.

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