Journal officiel · Décret

Décret du 17 juillet 1984 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE ET SPECIALE A CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le19 juillet 1984
PublicationJORF du 19 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336072
RéférenceDécret du 17 juillet 1984 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE ET SPECIALE A CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA), JO du 19 juillet 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°86-248 du 24 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).