Journal officiel · Décret

Décret n°49-422 du 23 mars 1949 MODIFICATION DE L'ART. 5 (2EME ALINEA) DU DECRET DU 27-11-1946 FAISANT BENEFICIER LES ELEVES DE CERTAINES INDEMNITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1949
Publié le26 mars 1949
PublicationJORF du 26 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000676205
RéférenceDécret n°49-422 du 23 mars 1949 MODIFICATION DE L'ART. 5 (2EME ALINEA) DU DECRET DU 27-11-1946 FAISANT BENEFICIER LES ELEVES DE CERTAINES INDEMNITES, JO du 26 mars 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 - art. 5 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).