Journal officiel · Décret

Décret n°56-603 du 16 juin 1956 MODIFIANT LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 4 DU DECRET 4728 DU 08-07-1941 RELATIF DU MODE D'ATTRIBUTION DES PRIMES A LA CULTURE DE L'OLIVIER. FRAIS DE DEPLACEMENT DES CONTROLEURS CONTRACTUELS DES PRIMES A L'OLIVIER, REMBOURSES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR D. 53-511 DU 21-05-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1956
Publié le20 juin 1956
PublicationJORF du 20 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876922
RéférenceDécret n°56-603 du 16 juin 1956 MODIFIANT LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 4 DU DECRET 4728 DU 08-07-1941 RELATIF DU MODE D'ATTRIBUTION DES PRIMES A LA CULTURE DE L'OLIVIER. FRAIS DE DEPLACEMENT DES CONTROLEURS CONTRACTUELS DES PRIMES A L'OLIVIER, REMBOURSES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR D. 53-511 DU 21-05-1953, JO du 20 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 8 juillet 1941 · application
Décret n°53-511 du 21 mai 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).