Journal officiel · Décret

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ‎ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tache ‎d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1956
NatureDécret
Signé le12 juin 1956
Publié le17 juin 1956
PublicationJORF du 17 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876917
RéférenceDécret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ‎ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tache ‎d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, JO du 17 juin 1956Légifrance →

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Cité par 371 textes
Arrêté du 9 mai 1962 · application
Arrêté du 5 mai 1965 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).