Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1965 CLASSEMENT, POUR L'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956, DES PREPARATIONS AUX CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES AINSI QUE DES JURYS DE CERTAINS EXAMENS OU CONCOURS ET DU CYCLE D'ENSEIGNEMENT DESTINE AUX CONTROLEURS STAGIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1965
Publié le20 mai 1965
PublicationJORF du 20 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000820262
RéférenceArrêté du 5 mai 1965 CLASSEMENT, POUR L'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956, DES PREPARATIONS AUX CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES AINSI QUE DES JURYS DE CERTAINS EXAMENS OU CONCOURS ET DU CYCLE D'ENSEIGNEMENT DESTINE AUX CONTROLEURS STAGIAIRES, JO du 20 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000820262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).