Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1969 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1969
Publié le3 mai 1969
PublicationJORF du 3 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000298588
RéférenceArrêté du 22 avril 1969 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE :, JO du 3 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 juin 1954 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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