Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1954 Application du décret 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1954
Publié le20 juin 1954
PublicationJORF du 20 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000471795
RéférenceArrêté du 18 juin 1954 Application du décret 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense nationale, JO du 20 juin 1954Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).