Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1969 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1969
Publié le18 juillet 1969
PublicationJORF du 18 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000270165
RéférenceArrêté du 11 juillet 1969 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE :, JO du 18 juillet 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 18 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).