Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 portant fixation du système général de rétribution des agents ‎de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche ‎d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1948
Publié le11 décembre 1948
PublicationJORF du 11 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000686448
RéférenceDécret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 portant fixation du système général de rétribution des agents ‎de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche ‎d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours‎, JO du 11 décembre 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 138 textes
Arrêté du 3 mai 1955 · application
Arrêté du 8 mai 1962 · application
Arrêté du 2 mai 1963 · application
Arrêté du 6 mai 1966 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).