Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMEN DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1984
Publié le17 janvier 1984
PublicationJORF du 17 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000673845
RéférenceArrêté du 5 janvier 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMEN DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 17 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 18 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).