Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1952 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET FORMANT DU PERSONNEL TECHNIQUE DES CORPS D'EXECUTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1952
Publié le8 mars 1952
PublicationJORF du 8 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000659971
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 13 textes
Arrêté du 3 octobre 1956 · modifie
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