Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1960 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 05-03-1952 : INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT ET PARTICIPANT AUX JURYS DE CONCOURS DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1960
Publié le28 octobre 1960
PublicationJORF du 28 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000292264
RéférenceArrêté du 28 septembre 1960 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 05-03-1952 : INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT ET PARTICIPANT AUX JURYS DE CONCOURS DES ARMEES, JO du 28 octobre 1960Légifrance →

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Arrêté du 5 mars 1952 · modifie
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