Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1958 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (PERSONNEL TECHNIQUE DES CORPS D'EXECUTION : MODIFIE L'ARRETE DU 05-03-1952 (TABLEAU ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1958
Publié le10 décembre 1958
PublicationJORF du 10 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256747
RéférenceArrêté du 26 novembre 1958 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (PERSONNEL TECHNIQUE DES CORPS D'EXECUTION : MODIFIE L'ARRETE DU 05-03-1952 (TABLEAU ANNEXE), JO du 10 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 5 mars 1952 · modifie
Arrêté du 11 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000256747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).