Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1967 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AU MINISTERE DES ARMEES : MODIFIE LES TABLEAUX I, II ET III DE L'ARRETE DU 05-03-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1967
Publié le19 mars 1967
PublicationJORF du 19 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000667588
RéférenceArrêté du 27 février 1967 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AU MINISTERE DES ARMEES : MODIFIE LES TABLEAUX I, II ET III DE L'ARRETE DU 05-03-1952, JO du 19 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 mars 1952 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 10 janvier 1969 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).