Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1971 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE : LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 05-03-1952 EST MODIFIE ET COMPLETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1971
Publié le25 août 1971
PublicationJORF du 25 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000285548
RéférenceArrêté du 18 août 1971 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE : LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 05-03-1952 EST MODIFIE ET COMPLETE, JO du 25 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 mars 1952 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).