Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1967 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS POUR LA FORMATION DU PERSONNEL TECHNIQUE DES CORPS D'EXECUTION : MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 05-03-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1967
Publié le5 mars 1967
PublicationJORF du 5 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000851766
RéférenceArrêté du 7 février 1967 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS POUR LA FORMATION DU PERSONNEL TECHNIQUE DES CORPS D'EXECUTION : MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 05-03-1952, JO du 5 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 mars 1952 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
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