Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1981 application du décret 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1981

NatureArrêté

Signé le9 février 1981

Publié le19 février 1981

PublicationJORF du 19 février 1981, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000651937

Référence

Arrêté du 9 février 1981 application du décret 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense, JO du 19 février 1981

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Textes cités liens · DILA4

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Cité par 7 textes

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