Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1954 DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1989
Publié le11 juin 1989
PublicationJORF du 11 juin 1989
NORDEFP8901379A
IdentifiantJORFTEXT000000691148
RéférenceArrêté du 23 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1954 DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 11 juin 1989, NOR DEFP8901379ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 juin 1954 · modifie
Arrêté du 9 février 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).