Article (sans numéro) JORFARTI000002141606
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1990
Publié le4 décembre 1990
PublicationJORF n°281 du 4 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9002055A
IdentifiantJORFTEXT000000718160
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 9 février 1981 modifié pris pour l'application du décret du 12 juin 1956 susvisé,
Article (sans numéro) JORFARTI000001178882
Art. 1er. - Le tableau I de l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 04/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001952079
Art. 2. - Le tableau II de l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 04/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001754395
Art. 3. - Le tableau III de l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0281 du 04/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001372095
Art. 4. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 9 février 1981 · modifie