Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1962 COMPLETE ET MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1962
Publié le29 mai 1962
PublicationJORF du 29 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000805493
RéférenceArrêté du 16 mai 1962 COMPLETE ET MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 29 mai 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 février 1981 · modifie
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