Article (sans numéro) JORFARTI000002123615
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1991
Publié le1er février 1992
PublicationJORF n°27 du 1 février 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9102247A
IdentifiantJORFTEXT000000344626
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 9 février 1981 modifié pris pour l'application du décret du 12 juin 1956 susvisé,
Article (sans numéro) JORFARTI000001739030
Art. 1er. - Le tableau I de l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 01/02/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002085240
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: L'administrateur civil hors classe, R. PICON-DUPRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 9 février 1981 · modifie