Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1952 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET FORMANT LES PERSONNELS TECHNIQUES DES CORPS DE DIRECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1952
Publié le24 janvier 1952
PublicationJORF du 24 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000285159
RéférenceArrêté du 17 janvier 1952 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET FORMANT LES PERSONNELS TECHNIQUES DES CORPS DE DIRECTION, JO du 24 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 3 septembre 1953 · modifie
Arrêté du 20 janvier 1973 · modifie
Arrêté du 9 février 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).