Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1953 MODIFIE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 17-01-1952 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1953
Publié le10 septembre 1953
PublicationJORF du 10 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798562
RéférenceArrêté du 3 septembre 1953 MODIFIE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 17-01-1952 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 10 septembre 1953Légifrance →

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Arrêté du 17 janvier 1952 · modifie
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