Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1981 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1989
Publié le11 juin 1989
PublicationJORF du 11 juin 1989
NORDEFP8901378A
IdentifiantJORFTEXT000000506162
RéférenceArrêté du 23 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1981 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 11 juin 1989, NOR DEFP8901378ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 février 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 février 1981 - art. Tableau 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).