Article (sans numéro) JORFARTI000001638954
Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 9 février 1981 est modifié ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 2000
Publié le13 juillet 2000
PublicationJORF n°161 du 13 juillet 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0001690A
IdentifiantJORFTEXT000000217376
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;
Vu le décret no 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 février 1981 modifié relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001438729
TABLEAU I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/20 0 page 10696
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Article (sans numéro) JORFARTI000002023807
Art. 2. - Le tableau II annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000001438730
TABLEAU II
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/20 0 page 10696
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Article (sans numéro) JORFARTI000001059635
Art. 3. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000001252484
TABLEAU III
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/20 0 page 10696
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Article (sans numéro) JORFARTI000002220085
Art. 4. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, R. Picon-Dupré Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 9 février 1981 · modifie