Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1959 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET FORMENT DU PERSONNEL TECHNIQUE DES CORPS D'EXECUTION : COMPLETE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 05-03-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1959
Publié le5 avril 1959
PublicationJORF du 5 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000471407
RéférenceArrêté du 24 mars 1959 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET FORMENT DU PERSONNEL TECHNIQUE DES CORPS D'EXECUTION : COMPLETE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 05-03-1952, JO du 5 avril 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 5 mars 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).