Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1949 PERSONNEL,RECRUTEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1949
Publié le22 décembre 1949
PublicationJORF du 22 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000656284
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 février 1964 · modifie