Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1952 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINS JURYS DE CONCOURS DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1952
Publié le17 janvier 1952
PublicationJORF du 17 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000658973
RéférenceArrêté du 8 janvier 1952 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINS JURYS DE CONCOURS DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 17 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).